Conditions d'utilisation du site

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WILOOX

 

 

1.     Champ d’application

 

·         WILOOX est une plateforme interactive permettant la mise en relation des Prestataires et de leurs clients potentiels, les Utilisateurs de la plateforme.

·         Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation ») règlent les droits et obligations des Membres/Visiteurs de la plateforme.

·         WILOOX est exploitée par la SRL WILOOX, une société belge ayant son siège social sis Résidence Abbé Gossiaux 9 à 6330 Viesville, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0567 840 572

(ci-après : « WILOOX»).

·         L’utilisation de WILOOX emporte l’accord express et inconditionnel des Membres/Visiteurs sur les présentes Conditions d’Utilisation.

·         WILOOX se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle estime nécessaire aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, le Membre/Visiteur sera informé et toute utilisation ultérieure de la plateforme vaut acceptation sans réserve des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.

·         Les présentes Conditions d’Utilisation doivent être lues en combinaison avec les Conditions Générales de Vente (« CGV ») de WILOOX, qui s’appliquent à la fourniture des Services par WILOOX, et la Politique de protection de la vie privée de WILOOX.

 

2.     Définitions

 

·         Compte : le compte personnel des Membres.

·         Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

·         Contenu : toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels.

·         Dommages Indirects: tout dommage qui n’est pas en lien causal direct avec une faute de l’une des parties, ainsi que tout dommage qui, bien qu’il soit en lien causal avec la faute de l’une des parties, n’est pas la conséquence directe, c’est-à-dire immédiate, de la faute mais est une conséquence indirecte, c’est-à-dire non immédiate de la faute. Sont notamment considérés comme des Dommages Indirects : les pertes de revenus et pertes apparentées (perte d’exploitation, perte de bénéfice…), ainsi que les dommages qui résultent d’un premier dommage causé par la faute dans la chaine de causalité et les dommages consécutifs.

·         Droits intellectuels: tous droits de propriété intellectuelle et industrielle au sens le plus large du terme et notamment : droit d’auteur, droit voisin d’artiste-interprète ou exécutant, droit du producteur, droit à l’image, droit sur les programmes informatiques, droit sur les bases de données, brevet, marques, dénominations commerciales et autres droits apparentés.

·         Membres : désigne tant les Utilisateurs et les Prestataires.

·         Prestataire: toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (à l’exclusion donc des Consommateurs) et ayant créé un Compte Prestataire.

·         Profil: l’espace publicitaire réservé aux Prestataires dans WILOOX et qui peut être consulté par les Utilisateurs et Visiteurs.

·         Services: les services fournis par WILOOX aux Membres sur le Site.

·         Site : le site internet www.wiloox.be via lequel est exploitée la plateforme WILOOX.

·         Utilisateurs : les personnes physiques, en ce compris des Consommateurs, inscrits gratuitement sur le Site afin d’utiliser WILOOX.

·         Visiteurs : les personnes physiques ou morales non inscrites sur le Site (n’ayant pas de Compte) pouvant consulter WILOOX et les Profils des Prestataires.

·         WILOOX : plateforme interactive fournie par WILOOX sur le Site, mettant en relation les Prestataires et les Utilisateurs.

 

3.     Utilisation du Site et de WILOOX

 

·         Les Membres/Visiteurs s’engagent à utiliser le Site et Wiloox uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation et les CGV, et uniquement dans la mesure autorisée par les lois et règlementations applicables.

·         Une connexion internet est nécessaire pour l’utilisation de WILOOX par le Membre/Visiteur.

·         Le Membre/Visiteur est responsable de l'obtention et de la maintenance des connexions réseau qui lui permettent d’accéder à WILOOX.

·         WILOOX n'est pas responsable des modifications des données causées par la transmission à travers des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications qui ne sont pas possédés, exploités ou contrôlés par WILOOX.

·         Lors de son utilisation de WILOOX, le Membre/Visiteur s’engage à ne pas :

·         accorder de licence, sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit ou mettre le Site ou WILOOX à la disposition d'un tiers ;

·         utiliser le Site ou WILOOX pour traiter des données pour le compte d'un tiers ;

·         modifier ou adapter le Site ou WILOOX d’une manière non autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation ou les CGV de WILOOX ;

·         tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à WILOOX ;

·         faire croire à tort à une association ou un partenariat avec WILOOX ;

·         utiliser le Site ou WILOOX de toute manière illégale, y compris, mais sans s'y limiter, en violation du droit à la vie privée d’un tiers ;

·         fournir d’informations fausses, inexactes, frauduleuses ou trompeuses sur le Site ou WILOOX ;

·         utiliser le Site ou WILOOX pour envoyer des courriels non sollicités ou non autorisés, des spams, des opérations pyramidales ou d'autres formes de messages non sollicités ;

 

·         utiliser le Site ou WILOOX pour stocker ou transmettre des fichiers, des matériaux, des données, du texte, de l'audio, des vidéos, des images ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de WILOOX ou d’un tiers ;

·         utiliser le Site ou WILOOX d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance du Site/WILOOX et de ses composants ;

·         utiliser le Site ou WILOOX pour sciemment afficher, transmettre, télécharger, établir un lien vers, envoyer ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ;

·         utiliser le Site ou WILOOX pour sciemment afficher, transmettre, télécharger, établir un lien vers, envoyer ou stocker tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie ou tout autre logiciel nuisible similaire ("Logiciel malveillant") ;

·         obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, document ou information, y compris, mais pas exclusivement, l'identification personnelle, le mot de passe et d'autres informations de tout autre Membre par tout moyen non mis à disposition intentionnellement par WILOOX ;

·         sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de WILOOX ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou altérer de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par WILOOX pour protéger le Site ou WILOOX ;

·         faire une fausse représentation de lui-même, de son âge ou se faire passer pour tout autre Membre ou Visiteur ; et

·         de manière générale, essayer d'utiliser ou utiliser le Site ou WILOOX en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV.

 

4.     Accès

 

·         WILOOX effectuera les efforts commercialement raisonnables pour que le Site et WILOOX demeurent accessibles 24h/24.

·         Nonobstant ce qui précède, WILOOX se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès et l’utilisation du Site et/ou de WILOOX à des fins de maintenance (incluant la mise à jour) et/ou à toutes autres fins techniques et opérationnelles. WILLOX se réserve également le droit de supprimer ou bloquer tout Contenu qui enfreindrait toute disposition légale et/ou les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, des CGV ou de la Politique de protection de la vie privée.

·         WILOOX sera également en droit de suspendre ou de mettre un terme à l’utilisation du Site et de WILOOX avec effet immédiat si cela s’avère raisonnablement nécessaire suite à une violation grave et/ou répétée des présentes Conditions d’Utilisation, des CGV ou de la Politique de protection de la vie privée.

 

5.     Sécurité

 

·         WILOOX s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité du Site et de WILOOX et des informations qu’ils contiennent.

 

 

 

 

6.     Liens vers d’autres sites web

 

·         Les liens vers d’autres sites web et ressources qui apparaissent sur le Site ou WILOOX sont communiqués à titre informatif uniquement. Les autres sites web et ressources demeurent la seule responsabilité de leur propriétaire. WILOOX exclut toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon l’approbation de leur contenu par WILOOX.

 

7.     Garanties et responsabilité

 

·         WILOOX se réserve le droit de modifier à tout moment la fonctionnalité du Site ou de WILOOX. WILOOX ne garantit pas la disponibilité sur le Site ou WILOOX d’un contenu ou d’une fonctionnalité déterminé.

·         WILOOX ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et à WILOOX. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, WILOOX ne peut être tenue pour responsable envers un Membre/Visiteur de l’indisponibilité ou de l’interruption de fonctionnement du Site ou de WILOOX pour une raison quelconque, quel que soit le moment.

·         Les Membres/Visiteurs acceptent que le Site et WILOOX sont fournis en l’état et que WILOOX ne garantit pas que le Site ou WILOOX et les informations qui y sont diffusées sont exempts de toute erreur et omission ou à jour. Le Membre est seul responsable des informations et du Contenu qu’il communique sur WILOOX, ainsi que de l’exactitude et de l’actualisation de ces informations et de ce Contenu.

·         Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, WILOOX n’est pas responsable des dommages ou de tout incident temporaire ou permanent affectant l’équipement informatique du Membre/Visiteur pendant qu’il accède au Site et à WILOOX, ni de tout Logiciel Malveillant qui serait transmis via le Site ou WILOOX.

·         WILOOX n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du Site ou de WILOOX faite par des Membres/Visiteurs.

·         Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité de WILOOX ne pourra être engagée que dans les cas où WILOOX a commis une faute ayant entrainé un dommage direct au Membre, à l’exclusion des Dommages Indirects.

·         Le Membre/Visiteur sera responsable envers WILOOX de tout dommages directs, coûts et pertes encourus par sa faute, sa négligence, la violation des présentes Conditions d’Utilisation, et indemnisera WILOOX pour tout dommage direct, coût ou perte.

·         Les limites et exclusions de responsabilité sont sans préjudice des lois impératives et d’ordre public.

 

8.     Questions et réclamations

 

·         En cas de question ou de réclamation, le Membre/Visiteur peut s’adresser à WILOOX par email à l’adresse suivante : info@wiloox.be par téléphone au numéro suivant : 0492/45.93.72 ou par courrier au siège social de WILOOX.

 

 

 

 

9.     Force majeure

 

·         Chaque partie est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté et qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la signature du contrat, telles que (mais sans s'y limiter) le feu, la guerre, une mobilisation générale ou des mobilisations militaires imprévues dans une mesure similaire, menace de guerre ou préparation à une guerre, conflit armé, imposition de sanctions, embargo, rupture des relations diplomatiques ou actions similaires, réquisition, saisie, restrictions monétaires, insurrection et troubles civils, pandémie et épidémie, ainsi que les décisions légitimes d'organes dirigeants locaux, régionaux, nationaux ou supranationaux.

 

10.                      Dispositions finales

 

·         Divisibilité. Si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation venait à être déclarée (intégralement ou partiellement) nulle, inopposable ou d’une quelconque autre manière non contraignante, cette nullité, inopposabilité ou inefficacité n’affectera pas pour autant les dispositions contractuelles restantes. Dans pareil cas, la clause en question sera réputée (intégralement ou partiellement) remplacée par une clause dont les effets et l’intention sont les plus proches possible de la clause nulle, inopposable ou d’une quelconque autre manière non contraignante.

·         Renonciation. L’absence ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Cette absence ou ce retard dans l’exercice n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours. Toute renonciation (qui peut éventuellement être soumise à certaines conditions) à un droit ou à un recours prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou par la loi n’est effective que si elle est faite par écrit. Elle ne s’appliquera qu’à la partie à laquelle elle est adressée et en raison des circonstances spécifiques pour lesquelles elle est donnée. Elle n'empêchera pas la partie qui a donné la renonciation de se prévaloir ou d'invoquer ultérieurement le même droit ou recours dans d'autres circonstances.

·         Droit applicable. Les relations entre WILOOX et le Membre/Visiteur, en ce compris les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge.

·         Tribunaux compétents. Tout litige entre WILOOX et le Membre/Visiteur n’ayant pu être résolu de manière amiable sera de la compétence des juridictions étatiques belges.